Le Parlement européen a approuvé, mercredi 29 avril, le projet d’assouplissement de la régulation des produits chimiques qui fait partie d’une série de mesures adoptées par l’Union européenne (UE) ces derniers mois pour « simplifier » la vie des entreprises. Ce projet est destiné à donner plus de temps aux industriels pour retirer de la vente des cosmétiques contenant des substances dangereuses.
Ces substances classées CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) sont interdites dans les produits cosmétiques commercialisés dans l’UE. Elles sont réparties en trois catégories, 1A (effets avérés), 1B (effets présumés), 2 (effets suspectés). Leur liste est régulièrement réévaluée : l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) est chargée d’étudier la dangerosité d’une substance, pour une classification éventuelle par la commission.
Actuellement, les entreprises ont dix-huit mois pour reformuler leurs produits et retirer une substance classée CMR, délai au terme duquel elles ne peuvent plus commercialiser leur produit. Il existe des dérogations dont les modalités diffèrent en fonction du niveau de danger de la substance. Les industriels s’inquiétaient de la classification potentielle CMR de certaines substances, comme le paracymène ou l’acétophénone, utilisées notamment en parfumerie. Ils critiquaient également les difficultés à obtenir des dérogations.
Environ deux ans et demi
Le texte – revu en commission parlementaire à la mi-avril –, allonge les délais et leur accorde environ deux ans et demi pour retirer de la vente des produits contenant des substances CMR, lorsque aucune demande de dérogation de l’industriel n’est faite. Un délai supplémentaire pourrait être accordé par dérogation, jusqu’à plus de six ans dans certains cas.
Une autre disposition visait à autoriser la présence de substances cancérogènes selon leur mode d’application (par voie orale ou par inhalation) lorsqu’elles sont utilisées dans des produits dont la posologie nécessite une application cutanée. Elle a été abandonnée en raison de l’opposition des eurodéputés.
Les délais pour maintenir sur le marché des produits contenant des substances nouvellement classifiées CMR sont « totalement inacceptables », juge l’ONG Générations futures, d’autant plus que le classement d’une substance comme CMR par l’UE prend déjà des années. Pour l’eurodéputé français Pascal Canfin (Renew, centre), qui a combattu ce projet, « l’argument économique ne devrait pas dominer à partir du moment où on parle de la santé des Européens ».
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