Orange sommée de suspendre ses installations : Autorité de la concurrence a ordonné au premier opérateur français de télécommunications d’interrompre la pose de prises sur le territoire de Mayotte. La mesure vise les interventions matérielles liées au déploiement de la fibre optique dans ce département-région d’outre-mer, qualifié par l’autorité de « déploiement anarchique ».
La décision s’inscrit dans le cadre des pouvoirs de contrôle de l’autorité en matière de concurrence. Elle intervient après des constats portant sur la manière dont les prises sont installées et sur les effets potentiels de ces pratiques sur le marché local. Orange, en tant qu’acteur dominant du secteur national, est ainsi sommée d’interrompre les travaux concernés afin de permettre une évaluation des conséquences concurrentielles et opérationnelles pour les autres opérateurs et les usagers.
Sur le terrain, l’arrêt prescrit porte essentiellement sur la pose de prises terminales qui permettent le raccordement des foyers à la fibre. L’objectif affiché de l’autorité est de garantir que le développement des infrastructures ne crée pas d’obstacles à l’entrée ou à l’expansion d’autres opérateurs dans un marché insulaire où les enjeux d’accès et de couverture sont sensibles. L’injonction impose une suspension immédiate des opérations visées, le temps que des modalités de conformité soient précisées.
La décision de l’autorité a des implications pour la feuille de route des opérateurs et pour l’accès à l’internet haut débit à Mayotte. Elle rappelle la nécessité de coordonner les déploiements d’infrastructures à l’échelle locale et de respecter les règles de concurrence qui s’appliquent même dans les territoires ultramarins. Les parties concernées disposent de voies de recours prévues par la loi, qui permettront de contester ou de demander la révision des mesures prises.
