Un rejet aussi massif est rare. Le Conseil national de l’habitat (CNH) a signifié, jeudi 30 avril, son opposition au projet de loi créant l’allocation de solidarité unifiée et garantissant un gain au travail, par 31 voix contre, 2 voix pour (celles de l’administration) et 12 abstentions.
Ce projet de réforme avait déjà suscité d’importantes réserves, notamment de la part du collectif Alerte, qui regroupe de nombreuses associations de lutte contre la pauvreté. Il est prévu de créer un revenu social de référence permettant de calculer à la fois le revenu de solidarité active, la prime d’activité et les aides personnalisées au logement, avec l’objectif de donner de la lisibilité et de réduire le non-recours aux aides.
Le gouvernement souhaite aussi inscrire dans la loi « le principe du gain au travail » : ce gain est déjà effectif, puisque contrairement aux idées reçues, il est toujours plus rentable de travailler que de percevoir des prestations sociales. Mais le projet de loi entend faire en sorte que l’écart soit « toujours significatif ».
« Très inhabituel »
Le CNH avait été convoqué le 12 mars. Ses membres n’avaient reçu que le texte du projet de loi, « ce qui est très inhabituel », regrette Didier Poussou, président de la fédération des entreprises sociales pour l’habitat, qui regroupe de nombreux organismes HLM. La réunion a finalement été repoussée, afin de communiquer aux membres l’étude d’impact qui avait été réalisée.
Or celle-ci, que Le Monde a pu consulter, contient une simulation de la réforme, à enveloppe budgétaire constante : elle ferait 3,77 millions de foyers gagnants, et ferait baisser de 0,5 point le taux de pauvreté monétaire, qui a atteint un niveau historique, touchant 15,4 % de la population en 2023. Mais cette réforme ferait aussi 3,97 millions de perdants, dont 1,35 million parmi les 20 % de ménages les plus pauvres, qui perdraient en moyenne une cinquantaine d’euros par mois.
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Source:
www.lemonde.fr
