19 février 2026
Le 7 janvier 2026, le régime taliban en Afghanistan a dévoilé et promulgué un nouveau Code pénal national, un texte juridique majeur destiné à régir l’ensemble des procédures pénales dans le pays. Signé par le chef suprême taliban Hibatullah Akhundzada, ce Code remplace progressivement les règles précédentes et a été adopté sans débat démocratique, sans consultation publique et sans participation des institutions civiles, dans un contexte d’accroissement des restrictions sur les droits humains.
Le nouveau Code pénal, qui contient plus de cent articles, a rapidement suscité une vive inquiétude internationale en raison de ses dispositions jugées régressives, notamment en matière de protection des femmes contre les violences domestiques.
Au centre des critiques figure l’article 32 du Code pénal afghan. Voici le libellé officiel (traduction non-officielle) :
Article 32 – Violence domestique et sanctions
Une personne ne peut être tenue pénalement responsable de violence envers un membre de sa famille, sauf si les blessures infligées sont graves ou entraînent des dommages corporels visibles tels que fractures osseuses ou plaies ouvertes. Dans ce cas, la peine maximale encourue est fixée à quinze (15) jours d’emprisonnement.
Les violences ne causant pas de blessures graves visibles ne sont pas spécifiquement proscrites par le présent Code.
Ce texte établit une distinction juridique explicite entre les violences « visibles » et les autres formes de violences, ce qui signifie que beaucoup d’actes de violence contre des épouses ou des proches ne sont pas considérés comme des infractions pénales tant qu’ils n’entraînent pas de blessures manifestes. En pratique, cela ouvre une large marge de tolérance pour des abus physiques ou psychologiques qui, dans de nombreux pays, seraient punis sans condition.
Le Code ne protège pas explicitement les femmes contre :
- les violences légères ou modérées,
- les pressions psychologiques ou émotionnelles,
- les violences sexuelles non visibles,
- les violences économiques ou sociales.
Ces formes de violence ne sont pas réprimées dans le texte.
Les conditions judiciaires posées pour prouver des violences graves sont également extrêmement strictes : une victime doit produire des preuves de blessures visibles devant un juge, souvent dans un environnement judiciaire où l’accès à la justice pour les femmes reste très limité en raison de traditions socioculturelles et de règles imposées par les autorités, telles que la nécessité d’être accompagnée d’un tuteur masculin ou la restriction de la liberté de déplacement.
Ce Code intervient dans un contexte déjà très restrictif pour les droits des femmes en Afghanistan. Depuis la reprise du pouvoir par les talibans en 2021, les femmes ont été progressivement exclues de l’éducation au-delà du cycle primaire, de nombreux emplois publics, et confinées à des espaces fortement contrôlés. Le nouveau Code pénal s’inscrit dans cette logique d’institutionnalisation d’un cadre légal où les protections juridiques contre les violences sexistes sont notablement affaiblies.
Des organisations locales de défense des droits humains, ainsi que plusieurs institutions internationales, ont dénoncé ce texte comme une remise en cause des protections minimales contre les violences domestiques, estimant qu’il légitime de fait des comportements qui, dans d’autres systèmes juridiques, seraient considérés comme des infractions pouvant entraîner des peines lourdes et proportionnées.
L’adoption de ce Code soulève également de sérieuses questions sur l’état du système judiciaire afghan, qui devient de plus en plus contrôlé par des normes non démocratiques, sans garanties de droits fondamentaux ni mécanismes accessibles de recours pour les victimes.
Alors que des États et des organisations internationales appellent au respect des droits humains et à la protection des femmes, le nouveau Code pénal afghan marque une étape significative vers une législation qui tolère des violences dans le cadre familial, sans sanctions adaptées ni protections effectives, et place ainsi les femmes dans une situation de vulnérabilité accrue.
