À quelques jours de l’examen parlementaire de la proposition de loi dite « intégrale » visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles, François Molins, procureur général honoraire près de la Cour de cassation, a signé une tribune dans Le Monde pour attirer l’attention sur des difficultés structurelles qui pèsent sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire.
Dans son texte, il décrit des causes « systémiques » qui, selon lui, entravent la capacité de la justice à répondre efficacement aux attentes de la société. Il souligne que la multiplication des sollicitations adressées aux juridictions et aux services judiciaires a modifié leur charge de travail et leur mode d’intervention, avec des répercussions sur l’organisation interne et la gestion des dossiers sensibles.
Les observations formulées portent sur les conséquences concrètes de ces tensions : ralentissements possibles des procédures, complexification de la prise en charge des victimes et contraintes pour les personnels de terrain. L’auteur met en regard l’exigence d’une réponse pénale renforcée et les moyens réels dont dispose l’institution, en invitant à réfléchir aux effets d’une charge croissante sur la qualité du service public rendu.
La publication de cette tribune intervient au moment où le débat parlementaire doit évaluer les mesures proposées par le gouvernement et les parlementaires. Le constat dressé appelle, sans détailler de solutions techniques, à une réflexion sur l’organisation et les ressources de la justice afin de concilier l’impératif de protection des victimes et les limites opérationnelles de l’institution. Le scrutin du texte permettra d’apprécier si les réponses envisagées prennent en compte ces enjeux structurels et les adaptations nécessaires au bon fonctionnement du système judiciaire.
