Le litige autour des manuels scolaires numériques franciliens forme désormais un double affrontement : juridique, sur la compétence de la Région Île-de-France, et économique, sur la place laissée aux éditeurs scolaires.
Après l’audience du 6 mai 2026 devant le tribunal administratif de Montreuil, l’exécutif régional affirme que sa capacité à produire des manuels libres répond à un intérêt public local. Les Éditeurs d’Éducation retiennent, eux, un autre point des conclusions du rapporteur public : l’annulation du dispositif pour atteinte au libre jeu de la concurrence.
Une victoire juridique disputée dès l’audience
La Région se dit satisfaite de voir reconnue sa compétence pour fournir aux lycées des équipements et logiciels nécessaires à l’enseignement, incluant l’agrégateur-éditeur de ressources. Selon elle, le ministère de l’Éducation nationale a soutenu la légitimité de ce partenariat. À ce stade, ces éléments relèvent des communiqués des parties : le jugement n’a pas encore été rendu.
Le cadre légal éclaire l’argument régional sans trancher le différend. Le Code de l’éducation place à la charge des régions les lycées, ainsi que l’acquisition et la maintenance des matériels informatiques et des logiciels nécessaires à l’enseignement. La question posée au juge tient au franchissement éventuel d’une limite : une plateforme et des outils relèvent-ils de l’équipement scolaire, ou la collectivité entre-t-elle dans une activité éditoriale déjà occupée par un marché privé ?
Les Éditeurs d’Éducation estiment que les conclusions du rapporteur public répondent sur ce second point. Dans leur communiqué publié le 7 mai, ils affirment que celui-ci conclut à l’annulation de la décision régionale d’éditer des manuels, « au motif d’une atteinte au libre jeu de la concurrence ». Cette annulation serait assortie d’un effet différé à la fin de l’année scolaire en cours et d’une injonction de retrait des contenus de la plateforme dans un délai de trois mois.
Le calendrier scolaire devient un argument économique
La Région conteste cette lecture concurrentielle et annonce une note en délibéré. Son principal argument tient à l’absence d’éviction : les lycées conservent, selon elle, le choix entre papier et numérique, les enseignants celui de leurs ressources, et les achats auprès des éditeurs se poursuivent lorsque les équipes pédagogiques les demandent. Elle fait aussi valoir que 250.000 lycéens et 15.000 enseignants utilisent déjà ces supports pour préparer la rentrée 2026.
Les éditeurs répondent sur le même terrain pratique. Selon leur communiqué, plus de 800 titres existent déjà « au format imposé par la plateforme de la Région ». Ils se disent prêts à répondre aux besoins de la prochaine rentrée, avec les ouvrages utilisés avant septembre 2025 et les nouveaux titres liés aux réformes en cours. La continuité pédagogique devient un argument disputé : la collectivité redoute une rupture d’accès, tandis que les maisons scolaires affirment pouvoir reprendre la place laissée par l’offre publique.
Cette tension prolonge une crise installée depuis la rentrée 2025, qu’ActuaLitté avait aussi replacée dans les critiques du CESER. De fait, la Région avait abaissé les subventions destinées aux manuels numériques traditionnels pour les remplacer, dans les lycées concernés, par Pearltrees. Le même article relevait des témoignages d’enseignants et de chefs d’établissement contestant la réalité du libre choix, notamment lors de réassorts ou de changements de programme.
Les éditeurs déplacent la bataille vers la pédagogie
L’argumentation des Éditeurs d’Éducation ne s’arrête pas au droit de la concurrence. Elle vise le modèle d’apprentissage porté par les manuels libres. Leur communiqué pose une ligne nette : « Le problème n’est pas le numérique : le problème, c’est la désorganisation des apprentissages. » L’association défend le manuel, papier ou numérique enrichi, comme une structure continue du savoir, opposée à une logique de contenus fragmentés.
La formule la plus politique du texte tient en une phrase : « Un élève n’apprend pas dans un flux, mais dans un parcours. » Les éditeurs accusent les ressources régionales d’affaiblir la cohérence pédagogique, la liberté de choix des enseignants et l’égalité d’accès au savoir. Cette critique reprend les thèmes d’une tribune publiée en septembre 2025 dans Le Monde, où un collectif dénonçait une plateforme unique et des contenus présentés comme une mosaïque sans hiérarchie.
La Région oppose à cette lecture un bilan d’usage et d’accessibilité. Elle indique avoir produit, avec l’Éducation nationale, une cinquantaine de manuels conçus par des enseignants et des inspecteurs, et cite un taux d’adhésion de 96 % parmi les enseignants formés. Sur son site, la collectivité recense 50 manuels libres disponibles gratuitement à la rentrée 2025 sur un portail numérique dédié, avec un module d’intelligence artificielle destiné à accompagner la création et l’adaptation de ressources.
Un précédent pour toute l’édition scolaire
Le désaccord porte aussi sur les chiffres de terrain. Les Éditeurs d’Éducation citent une consultation OpinionWay réalisée pour leur compte en mars 2025 : 84 % des enseignants interrogés jugent mauvaise la décision régionale de proposer des manuels au format Pearltrees, 74 % estiment la plateforme inadaptée à leurs pratiques et 72 % aux besoins des élèves, selon les chiffres cités par l’association. La Région avance, de son côté, que 75 % des manuels numériques des éditeurs n’étaient pas ouverts par les enseignants et les élèves.
La future décision du tribunal administratif ne dira donc pas seulement si une collectivité peut mettre en ligne des ressources scolaires gratuites. Elle fixera aussi les conditions dans lesquelles une puissance publique peut financer, organiser ou produire des contenus pédagogiques lorsque des éditeurs privés occupent déjà ce champ.
Pour les maisons scolaires, le risque porte sur la substitution d’un acteur public à un marché structuré. Pour la Région, l’enjeu tient à la continuité d’un service numérique déjà installé dans une partie des lycées.
L’issue pèsera directement sur la rentrée 2026. Si le tribunal suit les conclusions telles que les rapportent les éditeurs, la collectivité devra retirer ses manuels libres de Pearltrees dans un calendrier contraint. S’il retient les arguments régionaux sur la compétence et écarte l’atteinte à la concurrence, le dispositif francilien sortira renforcé. Dans les deux cas, le manuel scolaire, longtemps traité comme un achat d’équipement, devient un objet central de politique publique, de droit économique et de stratégie éditoriale.
Crédits photo : ActuaLitté, CC BY SA 4.0
Par Nicolas GaryContact : ng@actualitte.com
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