L’Europe voue-t-elle son propre plan d’action à l’échec ? Lancée en avril 2022, la feuille de route de la Commission européenne pour éliminer les substances chimiques les plus dangereuses pour la santé et l’environnement des produits de grande consommation avait été saluée par les acteurs de défense de l’environnement comme un tournant « historique ». Elle était perçue comme le programme le plus ambitieux au monde en la matière.
Le Bureau européen de l’environnement (BEE), le plus grand réseau d’organisations non gouvernementales (ONG) de défense de l’environnement en Europe – il fédère plus de 190 organisations –, estimait alors que ce plan mènerait, d’ici à 2030, à l’interdiction de 5 000 à 7 000 substances présentes dans de nombreux produits manufacturés : couches pour bébés, jouets, textile, meubles… De quoi rapprocher l’Union européenne (UE) de son objectif « zéro pollution », fixé dans le cadre du Pacte vert européen.
Quatre ans plus tard, le BEE dresse, en partenariat avec l’ONG ClientEarth, un bilan sévère des ambitions affichées par la Commission. Sur 22 substances ou groupes de substances ciblés en priorité par la feuille de route, les auteurs du rapport ont dénombré 14 dossiers de restrictions au point mort. Pour sept d’entre eux, la Commission n’a pas amorcé le processus de réglementation. Pour les sept autres, les retards s’accumulent, au détriment de la loi.
Jusqu’à quatre ans de retard
Le règlement européen sur « l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des produits chimiques » (Reach), impose en effet à la Commission d’agir dans les trois mois qui suivent la réception d’un avis de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) sur un projet de restriction. « Un mythe », fustigent le BEE et ClientEarth, puisque ce délai légal n’a « jamais été respecté ».
Les retards recensés dans le rapport vont de treize à quarante-sept mois, avec une moyenne de deux ans entre l’obtention de l’évaluation de l’ECHA et une proposition législative par la Commission. Le « record » d’attente est détenu par le dossier d’interdiction du plomb contenu dans le PVC – un plastique très utilisé et très difficile à recycler –, qui a fini par entrer en vigueur en mai 2025. Le Dechlorane Plus, un polluant qui s’accumule dans le corps humain, utilisé principalement comme retardateur de flamme dans l’industrie automobile, attend son texte réglementaire depuis quarante et un mois.
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Source:
www.lemonde.fr
