L’Assemblée nationale n’aura pas de débat au sujet de la pétition contre la proposition de loi Yadan sur l’antisémitisme : la commission des lois a voté, mercredi 15 avril, pour son classement, estimant qu’un tel débat se télescoperait avec l’examen du texte prévu à partir de jeudi.
La commission s’est réunie dans la matinée pour décider du classement ou de l’examen de la pétition, qui dépasse les 700 000 signatures sur le site de l’Assemblée. Le seuil de 500 000 signatures dépassé, un débat devenait possible dans l’hémicycle à condition que cette instance l’approuve. Les députés de la commission ont voté à 30 voix pour le classement, contre 21 pour l’examen.
Débattre de la pétition serait « une redondance inutile », a défendu le député macroniste des Hauts-de-Seine Pierre Cazeneuve, en rappelant que la proposition de loi portée par la députée Caroline Yadan (Renaissance), élue dans une circonscription des Français de l’étranger, et soutenue par le gouvernement doit être examinée à partir de jeudi dans l’hémicycle. Le débat sur la pétition serait « d’une portée bien moindre », a-t-il ajouté, en précisant qu’il ne permettait ni « d’amender, d’avoir un débat contradictoire » ni de voter, contrairement à l’examen du texte lui-même.
Un texte « liberticide »
Les groupes du bloc central et de l’extrême droite ont voté pour le classement, à l’inverse des groupes de gauche, qui demandent, par ailleurs, un retrait de la proposition de loi de l’agenda parlementaire. « C’est un crachat à la figure des 700 000 personnes qui ont signé cette pétition », a réagi la députée de La France insoumise (LFI) Gabrielle Cathala, très mobilisée contre le texte, qu’elle estime « liberticide » et destiné à silencier, selon elle, les voix défendant la cause des Palestiniens.
Le groupe socialiste, qui s’était abstenu lors de l’examen en commission de la proposition de loi, en janvier, a fait savoir son intention de s’y opposer. De même le groupe MoDem, soutien du gouvernement, a annoncé mardi qu’il ne voterait pas en faveur du texte. Dans l’histoire de la Ve République, seule une pétition a fait l’objet d’un débat, en février dernier. Celle-ci visait la controversée loi Duplomb sur l’agriculture, dont un article sur les pesticides avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
La proposition de loi, poussée par le gouvernement, qui ambitionne de lutter contre les nouvelles formes d’antisémitisme, parfois dissimulées derrière l’antisionisme, est prévue à l’ordre du jour des séances de jeudi et de vendredi. Un vote solennel est prévu pour le 5 mai prochain. Néanmoins, la possibilité d’aller au terme de son examen paraît de plus en plus improbable, en raison d’une obstruction redoutée, mais aussi d’un agenda parlementaire extrêmement chargé.
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