Sept des neuf juges de l’institution ont estimé que l’entreprise ne pouvait être tenue responsable de l’absence de mise en garde relative à un éventuel risque de cancer sur ses produits Roundup. Ils soulignent que les autorités sanitaires américaines ne requièrent rien de tel, ne considérant pas le glyphosate (le principe actif du Roundup) comme cancérogène.
Le Roundup, utilisé en pulvérisation, est le désherbant le plus vendu au monde. Il est commercialisé par Monsanto, devenu une filiale de Bayer en 2018. Le groupe de Leverkusen (ouest de l’Allemagne) a rapidement salué la décision dans un communiqué, estimant qu’elle « devrait contribuer de manière significative à contenir les litiges liés à Roundup après quasiment une décennie de batailles judiciaires ».
Son action s’est envolée de plus de 19% à la Bourse de Francfort. Pour Bayer, les litiges liés au glyphosate sont un boulet en terme d’image, mais aussi sur le plan financier : ils lui ont coûté plus de 10 milliards de dollars depuis 2018.
Le groupe a provisionné plus de huit milliards ces derniers mois pour les procédures encore en cours. Sur son site internet, Bayer affirme que la science a « clairement » conclu à l’innocuité de la substance chimique sur la santé humaine.
« Leur sort reste à écrire »
A l’origine de l’affaire dont s’est saisie la Cour suprême : une condamnation de Monsanto dans le Missouri (centre des Etats-Unis) à indemniser John Durnell à hauteur de 1,25 million de dollars. M. Durnell a développé une forme de cancer – un lymphome non hodgkinien – qu’il attribue à l’utilisation du désherbant pendant une vingtaine d’années.
Selon lui, le fabricant aurait dû mentionner un tel risque sur ses étiquettes. Le jugement du Missouri, confirmé en appel, a déclenché le dépôt d’une foule de nouvelles plaintes, que Bayer veut voir frappées d’irrecevabilité.
Le gouvernement de Donald Trump, qui juge le glyphosate indispensable aux cultivateurs américains, s’était rallié au groupe allemand lors de la procédure devant la Cour suprême.
« La loi fédérale impose à Monsanto d’utiliser un étiquetage approuvé par l’EPA (l’agence fédérale de protection de l’environnement, compétente en la matière, ndlr) sans mention de danger de cancer », a considéré l’instance à majorité conservatrice en censurant la décision de la cour d’appel.
« Plus de 60.000 dossiers étaient en instance devant les tribunaux américains lorsque la Cour suprême s’est saisie de cette affaire. Leur sort reste à écrire », a réagi dans un communiqué l’avocat Brent Wisner, qui poursuit Monsanto depuis 2018.
« Un coup très dur à la capacité de demander des comptes aux entreprises »
Selon lui, la décision « porte un coup très dur à la capacité de demander des comptes aux entreprises ». La réglementation de la substance chimique fait débat depuis de nombreuses années.
Le glyphosate a été classé en 2015 « cancérogène probable » par le Centre international de recherche sur le cancer de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS). Il est interdit en France depuis fin 2018 pour les usages domestiques.
La Commission européenne a décidé fin 2023 de renouveler son autorisation pour dix ans, considérant que le produit n’a « aucun effet nocif sur la santé humaine ni aucun effet inacceptable sur l’environnement ».
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