Faux arrêts maladie : un homme mis en examen pour avoir vendu plus de 44 000 certificats sur Internet

Son escroquerie lui aurait permis d’empocher plus de 1 million d’euros. Un homme soupçonné d’avoir vendu sur Internet plus de 44 000 faux arrêts maladie a été mis en examen au début d’avril à Paris, notamment pour exercice illégal de la médecine. Il a été placé en détention provisoire, a appris l’Agence France-Presse (AFP), mercredi 15 avril, auprès du parquet.

L’homme, âgé de 25 ans selon Le Parisien qui a révélé l’affaire, a été « localisé aux environs de Nantes » et interpellé le 31 mars, puis mis en examen le 3 avril, précise le parquet. « Il a été placé en détention provisoire », déclare-t-on de même source, le journal Le Parisien évoquant une incarcération à Fleury-Mérogis (Essonne).

Le suspect est poursuivi pour sept chefs d’accusation, dont « exercice illégal de la médecine au moyen d’un réseau de télécommunication à destination d’un public indéterminé », « escroquerie en bande organisée », « faux », « association de malfaiteurs » et « blanchiment ».

Un arrêt de travail pour 21 euros

« La section Santé publique du parquet de Paris avait reçu des signalements de différents parquets portant sur des arrêts maladie obtenus par l’intermédiaire d’un site Internet, au nom d’un médecin s’avérant fictif », précise le ministère public.

En août 2025, le parquet de Paris a confié l’enquête à la brigade de lutte contre la cybercriminalité de la direction de la police judiciaire. Les investigations ont établi que « des arrêts de travail étaient générés systématiquement par la plateforme, pour la somme de 21 euros », selon le parquet. « Le produit infractionnel est estimé à plus de 1 million d’euros, pour plus de 44 000 faux arrêts maladie vendus », ajoute-t-il.

Le suspect est également poursuivi pour « collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite » et « mise à disposition par un service de communication en ligne d’un instrument ayant pour but de faciliter la fraude sociale ». Il encourt jusqu’à dix ans d’emprisonnement et 1 million d’euros d’amende.

Lire aussi | Article réservé à nos abonnés Arrêts maladie : quel est l’impact du plafonnement des indemnités sur les salariés ?

Le Monde avec AFP


Source:

www.lemonde.fr

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