Le tribunal correctionnel de Bobigny a prononcé mercredi 15 avril des peines jusqu’à deux ans de prison ferme contre des entrepreneurs du BTP pour exploitation de travailleurs étrangers sans autorisation sur des chantiers d’Ile-de-France, dont celui du village des athlètes des Jeux olympiques de Paris 2024.
L’affaire, qui épingle trois sociétés et 21 personnes, a été révélée au grand jour en mars 2022, lors d’un contrôle sur le chantier olympique par des inspecteurs du travail, alertés par la CGT. Jugé comme étant « au sommet de la pyramide », Mehmet Bozkurt, 42 ans, a été condamné à quatre ans de prison dont deux ans avec sursis et une amende de 100 000 euros.
La présidente a rappelé la « gravité particulière des faits », d’un « système qui a duré pendant six ans et qui a entretenu la précarité de travailleurs maliens », justifiant ainsi l’amende de 300 000 euros dont écope la société de M. Bozkurt. Le tribunal a retenu qu’il avait coordonné un réseau de sociétés éphémères, qualifié de « fraude massive et systématique », destiné à contourner la législation du travail.
Son beau-frère a été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis, assortis d’une amende de 40 000 euros. Son bras droit a été condamné à trois ans de prison dont dix-huit mois avec sursis et 80 000 euros d’amende.
Extrême insécurité
Les deux gérants d’un second réseau d’entreprises éphémères, croisées sur les mêmes chantiers franciliens, ont chacun été condamnés à deux ans de prison, dont un avec sursis. Une interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans a été prononcée à l’encontre de ces cinq hommes d’origine turque ayant entre eux des liens familiaux ou amicaux.
Les gérants de paille impliqués dans ce montage informel ont été condamnés à des peines de quinze à dix-huit mois de prison avec sursis. A l’audience, plusieurs ouvriers maliens avaient témoigné de leur extrême insécurité au cœur de ce système opaque qui les ballottait de chantier en chantier, sans contrat ni fiche de paie.
Coupable d’un « manquement manifeste à son obligation de vigilance » vis-à-vis de ses sous-traitants, le groupe GCC, titulaire d’un contrat de 60 millions d’euros sur le chantier olympique, a été condamné pour le recours à l’emploi d’étrangers sans autorisation de travail ainsi qu’au travail dissimulé.
Le tribunal a infligé une amende de 540 000 euros d’amende à cette société donneuse d’ordres, une peine assortie d’une exclusion d’un an avec sursis des marchés publics. Alain Galidie, directeur d’agence chez GCC, a été condamné à six mois de prison avec sursis, 10 000 euros d’amende et un an d’interdiction de gestion.
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