Acheter les murs, mais pas le terrain : le bail réel solidaire, ou BRS, repose sur cette dissociation encore méconnue du grand public. Ce dispositif permet à des ménages d’accéder à la propriété d’un logement tout en laissant la propriété du foncier à un organisme dédié. Dans un marché où le prix du terrain pèse fortement sur le coût final, cette formule vise à rendre l’achat plus abordable, en particulier dans les zones où l’immobilier est sous tension.
Le principe est encadré : l’acquéreur devient propriétaire du bâti, tandis que le terrain demeure détenu par un organisme de foncier solidaire. En contrepartie, l’occupant verse une redevance liée à l’usage du sol. Thomas Prud’Homoz, notaire associé chez KL Conseil, met en avant cette séparation entre la construction et le terrain comme le cœur du mécanisme. Elle modifie la logique classique de la propriété, sans supprimer les droits attachés au logement acheté.
Le BRS n’est toutefois pas un achat libre de toute contrainte. Il s’adresse à des ménages répondant à des conditions d’éligibilité, notamment de ressources, et s’inscrit dans un cadre juridique spécifique. La revente du logement est également encadrée afin de préserver la vocation sociale du dispositif et d’éviter une hausse spéculative des prix. Les informations pratiques disponibles auprès de l’Agence nationale pour l’information sur le logement rappellent que l’objectif est de maintenir durablement des biens accessibles à des acquéreurs modestes ou intermédiaires.
Pour les collectivités et les opérateurs, l’intérêt réside dans la maîtrise du foncier sur le long terme. Le terrain reste attaché à une mission d’accession abordable, ce qui permet de réutiliser le même mécanisme au fil des mutations du bien. Pour les acheteurs, l’avantage principal est la baisse du prix d’entrée, mais il doit être mis en balance avec les règles de revente, la redevance et la durée du bail. Le BRS ne correspond donc pas à tous les projets patrimoniaux, mais il apporte une réponse structurée à la difficulté d’acheter dans certains territoires.
