Projet de loi débattu à partir du 1er octobre à l’Assemblée nationale, la proposition visant à lutter contre les violences sexistes et sexuelles fait l’objet d’une critique nette dans une tribune publiée par Le Monde. Le magistrat Nicolas Bergeman y estime que le texte omet d’affirmer comme principe organisateur la protection de celles et ceux qui subissent ces violences, une lacune qu’il juge structurante pour l’efficacité des réponses publiques.
Dans sa contribution, Nicolas Bergeman souligne que, jusqu’à présent, aucun dispositif législatif n’a véritablement conçu la protection des victimes comme une fonction à part entière. Il appelle implicitement à une relecture du projet afin que les mesures de protection — judiciaires, policières et sociales — ne restent pas secondaires face aux mécanismes répressifs. Le magistrat alerte sur le risque d’un traitement fragmenté des situations, où la prévention et l’accompagnement pourraient être dilués au profit de seules réponses pénales.
La discussion parlementaire, ouverte au début d’octobre, devra trancher sur l’articulation entre répression, prévention et prise en charge. Sur le plan institutionnel, la question posée par la tribune porte sur la nécessité d’inscrire dans la loi des principes clairs assignant des responsabilités précises aux acteurs chargés de la protection. Un cadre normatif explicite pourrait favoriser une coordination plus forte entre magistrature, forces de l’ordre et dispositifs d’accompagnement des victimes.
La suite des débats parlementaires permettra de mesurer si les constats formulés par Nicolas Bergeman seront intégrés au texte final. À l’heure où la législation cherche à répondre aux attentes de victimes et d’associations, la reconnaissance formelle d’une mission de protection distincte apparaît comme un enjeu central pour la mise en œuvre concrète des mesures proposées.
