Enquête de Lahcen Isaac Hammouch
Le 2 octobre 2018, Jamal Khashoggi entre dans le consulat d’Arabie saoudite à Istanbul pour y récupérer des documents administratifs. Il n’en ressortira jamais. Son assassinat, commis à l’intérieur d’une représentation diplomatique étrangère, choque le monde et marque un tournant dans la perception internationale du régime saoudien. Deux ans plus tard, à des milliers de kilomètres de là, le nom du même dirigeant, Mohammed ben Salmane, apparaît dans une plainte déposée devant une cour fédérale à Washington. Cette fois, il ne s’agit pas d’un journaliste, mais d’un ancien haut responsable sécuritaire saoudien, Saad Aljabri, qui accuse le prince héritier d’avoir tenté de le faire assassiner en exil. Entre ces deux affaires, un fil conducteur se dessine, celui d’un mode de gouvernement où l’élimination, la traque ou l’intimidation des voix jugées dangereuses devient un instrument de pouvoir.
L’affaire Aljabri débute officiellement en août 2020 lorsque l’ancien responsable du ministère de l’Intérieur saoudien saisit la justice américaine. Son profil rend le dossier particulièrement explosif. Saad Aljabri n’est ni un opposant politique classique ni un militant des droits humains. Pendant des années, il a été l’un des piliers de l’appareil sécuritaire saoudien et un interlocuteur privilégié des services américains dans la lutte contre Al-Qaïda. Son influence, son réseau et surtout sa connaissance intime des arcanes du pouvoir font de lui, selon sa propre plainte, une cible stratégique après la chute de son protecteur, l’ex-prince héritier Mohammed ben Nayef, écarté au profit de Mohammed ben Salmane en 2017.
Dans son recours devant la justice américaine, Aljabri affirme que, peu après ce basculement du pouvoir, une campagne de représailles s’est mise en place contre lui. Il décrit des pressions exercées sur sa famille restée en Arabie saoudite, notamment la détention de ses enfants, et surtout une tentative d’élimination physique à l’étranger. Selon les termes de la plainte, une équipe liée aux services saoudiens aurait été envoyée pour le localiser et le tuer, dans une logique qui rappelle étrangement celle employée contre Jamal Khashoggi à Istanbul. Ces accusations, Aljabri les formule sous serment, dans un document judiciaire, en désignant nommément Mohammed ben Salmane comme l’ultime décideur.
La procédure judiciaire à Washington entraîne alors un événement inédit. Dans le cadre d’une action civile, la cour fédérale émet des actes de notification afin d’informer les défendeurs qu’ils sont visés par une plainte et qu’ils doivent y répondre. Mohammed ben Salmane est formellement cité dans ce processus. La presse internationale révèle que la notification a été transmise par des canaux inhabituels, en raison de l’impossibilité pratique de le joindre par les voies diplomatiques classiques. Cette séquence provoque un séisme médiatique. Pour la première fois, le futur roi d’Arabie saoudite est officiellement visé par une procédure judiciaire aux États-Unis dans une affaire distincte de celle de Khashoggi.
La question centrale devient alors celle de la réaction du prince héritier. Mohammed ben Salmane ne se présente pas devant la justice américaine, mais ses avocats entrent en scène. La stratégie est claire et constante. Il ne s’agit pas de débattre des faits, ni de répondre sur le fond aux accusations de tentative d’assassinat, mais de bloquer la procédure à sa source. Les avocats invoquent l’absence de compétence des tribunaux américains, puis, surtout, la protection offerte par la fonction officielle du dirigeant saoudien.
Cette ligne de défense finit par s’imposer. En 2022, Mohammed ben Salmane est nommé Premier ministre d’Arabie saoudite. Cette décision interne au royaume a des effets juridiques immédiats à l’étranger. En droit américain, un chef de gouvernement en exercice bénéficie d’une immunité dite de fonction, fondée sur les principes de souveraineté des États et de non-ingérence. Les juges américains ne statuent donc pas sur la véracité ou la gravité des accusations, mais sur leur capacité légale à juger un responsable étranger de ce rang. La réponse est négative. La procédure contre Mohammed ben Salmane est écartée sur cette base.
Ce mécanisme de l’immunité n’est pas nouveau et il ne signifie en aucun cas que les faits allégués sont inexistants ou faux. Il signifie simplement que la justice américaine se déclare incompétente à poursuivre un dirigeant en exercice. Le même raisonnement avait déjà été appliqué dans le dossier Jamal Khashoggi, lorsqu’une plainte civile visant Mohammed ben Salmane avait été rejetée après une prise de position officielle de l’exécutif américain en faveur de l’immunité du prince.
La comparaison entre les deux affaires devient alors incontournable. Dans le cas Khashoggi, les faits matériels sont établis. Une équipe de quinze agents saoudiens a été envoyée à Istanbul. Le meurtre a été commis dans un bâtiment officiel. Les services de renseignement américains ont conclu que l’opération ne pouvait avoir été menée sans l’aval du sommet de l’État. Dans le cas Aljabri, les faits n’ont pas été jugés sur le fond, mais le schéma décrit dans la plainte est similaire. Il s’agit d’opérations clandestines à l’étranger, menées contre des individus perçus comme des menaces politiques ou sécuritaires, et imputées à un cercle décisionnel extrêmement restreint.
Ce parallèle éclaire une réalité plus large. Depuis son accession au pouvoir de facto, Mohammed ben Salmane a imposé une centralisation sans précédent de l’autorité. Toute dissidence, même issue de l’intérieur du système, est perçue comme une trahison. Les méthodes employées ne se limitent pas à la répression judiciaire ou à l’emprisonnement. Elles incluent l’exil forcé, la pression sur les familles et, selon plusieurs dossiers documentés, la neutralisation physique.
Face à ces pratiques, les voies de recours internationales apparaissent étroitement verrouillées. La Cour internationale de Justice ne peut être saisie par des individus. La Cour pénale internationale n’a pas compétence, l’Arabie saoudite n’étant pas partie au Statut de Rome. Les juridictions nationales européennes ou nord-américaines se heurtent aux immunités diplomatiques et aux considérations géopolitiques. Le résultat est un sentiment d’impunité quasi totale pour les plus hauts responsables.
Dans ce contexte, l’affaire Aljabri n’est pas un échec judiciaire anodin. Elle constitue un document politique et historique majeur. Elle montre comment un ancien pilier du régime, parfaitement intégré au système, peut devenir une cible dès lors qu’il détient une vérité jugée dangereuse. Elle démontre aussi comment le droit international et les immunités étatiques peuvent être utilisés comme des boucliers contre toute tentative de reddition de comptes.
De Washington à Istanbul, ce ne sont pas deux affaires isolées, mais les facettes d’un même mode de gouvernance. Un pouvoir qui tolère la modernisation économique et la communication internationale, mais qui refuse toute contestation réelle. Un pouvoir qui exporte la répression au-delà de ses frontières et qui parie sur le poids diplomatique et stratégique de son pays pour échapper à la justice.
Si les tribunaux ont fermé certaines portes, le dossier n’est pas clos pour autant. Dans l’histoire, de nombreux crimes politiques n’ont trouvé leur qualification juridique que des années plus tard. Les plaintes, les rapports, les décisions de justice inachevées constituent une archive qui finit toujours par ressurgir. L’affaire Khashoggi l’a montré. Celle d’Aljabri pourrait, à terme, suivre le même chemin.
Ce qui se joue ici dépasse le sort de deux hommes. Il s’agit de savoir si un État peut, sans conséquence, traquer et éliminer ses opposants réels ou supposés à l’étranger, puis invoquer la souveraineté pour se soustraire à toute responsabilité. Tant que cette question restera sans réponse, l’ombre d’Istanbul continuera de planer sur Washington, et bien au-delà.
(*) Lahcen Isaac Hammouch est journaliste et écrivain belgo marocain. Auteur de plusieurs ouvrages et tribunes, il s’intéresse aux enjeux de société, à la gouvernance et aux transformations du monde contemporain
